Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de SSB ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ses services par tout utilisateur

Toute navigation sur le site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

•       Éditeur : SSB, société éditrice du site.
•       Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les Services.
•       Service : ensemble des fonctionnalités et services mis à disposition par l’Éditeur via la plateforme.
•       Données : informations fournies par l’Utilisateur ou générées par l‘Éditeur dans le cadre de l’utilisation du Service.

3. Accès au Service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions liées au réseau ou de tout événement de force majeure.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphiques, logiciels, photographie, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations, et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.), ainsi que le site lui-même, est protégé par les législations sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

•       Usage autorisé : consultation et impression pour un usage strictement privé.
•       Usage interdit : toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, notamment des données de suivi logistique, des analyses de marché ou de l’identité visuelle de l’Éditeur.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des données (notamment les estimations de délais de fret ou les positions de navires qui peuvent varier). L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de la mauvaise utilisation des informations fournies.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Il lui est notamment interdit :

•       d’utiliser des dispositifs automatisés (robots, spiders) pour extraire des données ;
•       de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou serveurs ;
•       d’introduire des virus ou tout code nuisible.

L’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et doit signaler toute faille de sécurité. L’Éditeur ne pourra être tenue responsable en cas d’intrusion résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

7. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (autorités portuaires, douanes, partenaires).

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l’Éditeur, établie conformément à la Loi sénégalaise n°2008-12 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur accessible sur le site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site et ses CGU sont régies par le droit sénégalais.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.